La responsabilité des parents du fait de leurs enfants La responsabilité des parents du fait de leurs enfants La responsabilité du fait d’autrui met toujours en présence trois personnes : Une victime Le responsable des faits appelé parfois « responsable p... 1 nov. 2026
RE2020 : les seuils 2028 vont-ils accélérer ou freiner la dynamique du bâtiment ? Depuis son entrée en vigueur, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) transforme progressivement la manière de concevoir et de construire les bâtiments neufs. Performance énergétique, réducti... 27 oct. 2026
La déclaration du risque par l’assuré et les sanctions en cas de fausse déclaration (2/2) Suite de notre article précédent sur la déclaration du risque par l'assuré et les sanctions en ce de fausse déclaration La déclaration des risques que l’assuré souhaite garantir est une obligation fon... 18 oct. 2026
La déclaration du risque par l’assuré et les sanctions en cas de fausse déclaration (1/2) La déclaration des risques que l’assuré souhaite garantir est une obligation fondamentale. Depuis la loi du 31 décembre 1989, cette obligation est remplie par les réponses à un questionnaire rédigé pa... 20 juil. 2026
La faute intentionnelle La faute intentionnelle est l’ acte volontaire de causer un dommage. C’est une volonté délibérée de causer un préjudice. L’article L113-1 du Code des Assurances dispose que sont exclus les « dommages ... 8 juil. 2026
Chariots élévateurs électriques et batteries lithium-ion : quels risques pour votre entreprise ? La transition énergétique touche aujourd'hui l'ensemble des secteurs d'activité, y compris les activités industrielles, logistiques et de manutention. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises envis... 17 juin 2026
Sinistre Maximum Possible (SMP) : pourquoi cette notion est essentielle pour assurer correctement votre entreprise Sinistre Maximum Possible : de quoi parle-t-on ? Lorsqu'une entreprise souscrit une assurance, une question fondamentale se pose : quel serait le coût du pire sinistre envisageable ? C'est précisément... 2 juin 2026
Garantie Emeutes Depuis quelques années tous les grands rassemblements sont l’occasion de violences que ce soient les gilets jaunes, les manifestations agricoles ou même la victoire du PSG en coupe d’Europe ! Les coût... 1 juin 2026
Photovoltaïque en entreprise : quels risques et quelles assurances face à la loi APER ? Introduction La transition énergétique s’accélère dans les entreprises françaises. Portée notamment par la loi APER, l’installation de panneaux photovoltaïques se généralise : toitures industrielles, ... 1 juin 2026
Obligation de débroussaillement : quelles conséquences sur votre assurance professionnelle ? Face à l’augmentation des risques d’incendie, notamment dans les zones exposées aux feux de végétation, la réglementation impose aux propriétaires et exploitants une obligation légale de débroussaille... 18 mai 2026
Les dommages garantis en assurance Responsabilité Civile d'une entreprise industrielle ou commerciale Les définitions figurant dans un contrat d’assurance, que ce soit dans les Conditions Générales, dans les Conventions Spéciales ou, dans les Conditions Particulières, sont très importantes puisqu’elle... 4 mai 2026
SRE et MRP : deux leviers stratégiques pour sécuriser la performance industrielle Dans un contexte industriel marqué par la complexité des chaînes d’approvisionnement, la digitalisation des outils de production et une exigence accrue de continuité d’activité, les dirigeants doivent... 19 avr. 2026