Introduction
La transition énergétique s’accélère dans les entreprises françaises. Portée notamment par la loi APER, l’installation de panneaux photovoltaïques se généralise : toitures industrielles, parkings, entrepôts logistiques…
Pour les dirigeants, ces projets répondent à plusieurs enjeux : réduction des coûts énergétiques, valorisation du foncier, amélioration de l’image environnementale.
Mais un aspect reste encore trop souvent sous-estimé : l’impact sur les risques et les assurances.
Car intégrer du photovoltaïque à son activité ne se limite pas à un investissement technique. C’est une évolution structurelle qui modifie en profondeur l’exposition aux sinistres.
La loi APER : un accélérateur de la transition énergétique
Adoptée en 2023, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables vise à lever les freins au développement du solaire et de l’éolien.
Pour les entreprises, elle se traduit concrètement par :
Des obligations nouvelles
Certaines infrastructures doivent désormais intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable.
C’est notamment le cas :
● des parkings extérieurs de grande superficie, devant être équipés d’ombrières photovoltaïques
● de certains bâtiments neufs ou rénovés
Une simplification des projets
Les procédures administratives sont allégées :
● délais d’instruction réduits
● facilitation des installations en toiture
● encouragement à exploiter les friches industrielles
Une incitation économique et stratégique
Au-delà de la contrainte réglementaire, les entreprises y voient une opportunité :
● production d’énergie en autoconsommation
● revenus complémentaires via la revente
● amélioration du bilan carbone
👉 Résultat : les projets se multiplient… parfois plus vite que leur sécurisation.
Photovoltaïque : une transformation du profil de risque
Installer des panneaux solaires modifie profondément les caractéristiques d’un site industriel ou tertiaire.
Cette transformation concerne plusieurs dimensions.
🔥 Le risque incendie : un enjeu majeur
Les installations photovoltaïques reposent sur des systèmes électriques complexes :
● modules
● onduleurs
● câblage en courant continu
Un défaut peut entraîner :
● un échauffement
● un arc électrique
● voire un départ de feu
👉 Ce risque est particulièrement sensible en toiture, où l’intervention des secours peut être plus difficile.
🏗️ Le risque structurel : une contrainte sur les bâtiments
L’ajout de panneaux impacte directement la structure du bâtiment :
● surcharge de la toiture
● modification des écoulements d’eau
● perçage de l’étanchéité
● vieillissement accéléré de certains matériaux
En cas de sinistre, les conséquences peuvent être lourdes :
● infiltrations
● dégradations du bâti
● arrêt d’activité
⚙️ Le risque d’exploitation : continuité et performance
Un système photovoltaïque défaillant peut entraîner :
● une perte de production d’énergie
● une baisse de rentabilité
● une indisponibilité partielle du site
Dans certains cas, notamment en autoconsommation, cela peut affecter directement l’activité.
🌍 Le risque environnemental et réglementaire
Les installations doivent respecter des normes strictes.
En cas de non-conformité ou d’incident :
● responsabilité de l’exploitant engagée
● impact sur les obligations ESG
● risque d’image
Responsabilités : un enchevêtrement d’acteurs
Un projet photovoltaïque implique plusieurs intervenants :
● maître d’ouvrage (l’entreprise)
● installateur
● bureau d’études
● exploitant (parfois distinct)
● assureurs
👉 Cette multiplicité rend la gestion des responsabilités complexe.
Le cas particulier de la garantie décennale
Dans le secteur du BTP, certaines installations photovoltaïques peuvent relever de la garantie décennale, notamment lorsqu’elles sont intégrées au bâti.
Cela signifie que :
● un défaut peut engager la responsabilité pendant 10 ans
● les enjeux financiers peuvent être importants
Mais attention :
👉 toutes les installations ne sont pas automatiquement couvertes
👉 les conditions d’assurance varient fortement selon les contrats
Des zones grises fréquentes
Dans la pratique, on observe souvent :
● des contrats mal adaptés aux nouvelles activités
● des responsabilités mal définies entre les parties
● des lacunes dans les garanties souscrites
Assurance : des contrats souvent en décalage avec la réalité
C’est l’un des principaux points de vigilance.
De nombreuses entreprises pensent être protégées par leur contrat existant (multirisque, RC Pro…).
Or, ces contrats ont été conçus avant l’installation photovoltaïque.
Les limites des contrats classiques
Parmi les problématiques les plus fréquentes :
● installations non déclarées à l’assureur
● exclusions spécifiques liées au photovoltaïque
● capitaux assurés insuffisants
● absence de couverture des pertes d’exploitation liées à l’énergie
● garanties inadaptées en cas de revente
👉 En cas de sinistre, ces écarts peuvent entraîner une indemnisation partielle… voire inexistante.
Des besoins spécifiques à anticiper
Un projet photovoltaïque peut nécessiter :
● une extension de garantie en multirisque
● une couverture spécifique des installations
● une assurance perte d’exploitation adaptée
● une vérification de la RC et des responsabilités
Le rôle du courtier : sécuriser un projet dans sa globalité
Face à ces enjeux, l’accompagnement d’un courtier spécialisé prend tout son sens.
L’objectif n’est pas simplement de souscrire un contrat, mais de sécuriser l’ensemble du projet.
Une approche en amont
Avant l’installation, il est essentiel de :
● analyser les caractéristiques du projet
● identifier les risques spécifiques
● échanger avec les différents intervenants
Une adaptation des garanties
Le courtier intervient ensuite pour :
● auditer les contrats existants
● ajuster les garanties
● négocier avec les assureurs des solutions adaptées
Un suivi dans le temps
Les risques évoluent avec :
● l’exploitation
● la maintenance
● les évolutions réglementaires
👉 Un suivi régulier permet de maintenir une couverture cohérente.
Conclusion
La loi APER marque une accélération forte de la transition énergétique dans les entreprises.
Mais derrière cette dynamique, une réalité s’impose :
le photovoltaïque transforme durablement les risques.
Incendie, structure, exploitation, responsabilités…
Les enjeux sont multiples et souvent sous-estimés.
👉 Pour les dirigeants, l’enjeu est clair : ne pas dissocier projet énergétique et stratégie assurantielle.
En tant que courtier spécialisé en assurances d’entreprises, ACBG accompagne ses clients pour anticiper, analyser et couvrir ces nouveaux risques, avec une approche sur mesure.