Transition énergétique 2025 : de nouvelles obligations pour les entreprises industrielles et du bâtiment
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en France pour accélérer la transition énergétique. Derrière cette évolution réglementaire, l’objectif est clair : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour les entreprises, notamment dans l’industrie et le bâtiment, ces changements imposent de nouvelles actions concrètes.
Voici ce qu’il faut retenir pour anticiper les impacts sur votre activité.
1. Le décret tertiaire : un virage obligatoire en 2025
Le décret tertiaire, en vigueur depuis plusieurs années, prend une nouvelle dimension en 2025. Il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs de réduction énergétique très précis :
● -40 % d’ici 2030,
● -50 % en 2040,
● -60 % en 2050.
Chaque entreprise doit choisir une année de référence (entre 2010 et 2019) pour calculer ses progrès, ou respecter directement des seuils de consommation en valeur absolue exprimés en kWh/m²/an.
À retenir :
● Ces obligations concernent aussi bien les propriétaires que les exploitants.
● Elles imposent un suivi annuel précis via la plateforme OPERAT.
Action clé :
Si vous êtes concerné, il est urgent d’identifier vos bâtiments assujettis et de structurer votre stratégie de réduction (audit énergétique, plan d’actions, suivi des consommations).
2. OPERAT et l’arrêté Valeurs Absolues VI : attention aux déclarations
La plateforme nationale OPERAT devient incontournable pour déclarer votre consommation énergétique.
En 2025 :
● Les seuils de consommation par activité sont précisés par le nouvel arrêté Valeurs Absolues VI.
● Un système d’API est mis en place pour automatiser les déclarations.
● Une nouvelle formule de correction climatique est appliquée, nécessitant une excellente connaissance de votre patrimoine immobilier.
Important : les données saisies sur OPERAT ne seront plus modifiables une fois enregistrées.
À la clé : l'obtention de l’attestation Éco-Énergie Tertiaire, un document désormais stratégique pour votre image auprès de vos clients et partenaires.
3. Décret BACS et obligation de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
Autre changement majeur : le décret BACS impose désormais aux bâtiments tertiaires non résidentiels de s’équiper d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) si la puissance des équipements techniques dépasse :
● 290 kW depuis le 1er janvier 2025,
● 70 kW à partir du 1er janvier 2027.
Objectif :
● Superviser en temps réel le chauffage, la climatisation, la ventilation et l’éclairage.
● Optimiser la performance énergétique et détecter les gaspillages.
Bon à savoir : même sans obligation formelle de GTB, il est aujourd'hui conseillé d'adopter des outils de suivi des consommations pour identifier les leviers d’économies.
Action clé : anticipez la mise en conformité si vous dépassez ces seuils, car les travaux peuvent être conséquents et longs à mettre en œuvre.
4. Vers une obligation d’éco-conception et d’économie circulaire
Au-delà des bâtiments, la décarbonation passe aussi par la manière dont vos produits et services sont conçus.
Deux grandes orientations sont renforcées en 2025 :
● Éco-conception : intégrer des critères environnementaux dès la conception d’un produit ou service.
● Économie circulaire : privilégier la réparation, la réutilisation et le recyclage plutôt que l’extraction de nouvelles ressources.
Un levier supplémentaire entre en scène avec le passeport numérique des produits : il deviendra obligatoire pour certaines industries (textile, électronique…). Ce document recensera des informations clés sur la réparabilité, la traçabilité et l’impact environnemental du produit.
5. Transition énergétique : quelles aides disponibles pour les entreprises ?
Pour accompagner les investissements nécessaires, plusieurs dispositifs d’aide existent :
● Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : primes pour les travaux d’amélioration énergétique.
● Aides à l'audit énergétique et aux projets de performance énergétique.
● Financements spécifiques pour les projets d’éco-conception ou d’économie circulaire.
L’appui d’un energy manager peut aussi être précieux pour :
● Diagnostiquer les actions prioritaires,
● Piloter la mise en œuvre,
● Valoriser les économies réalisées auprès des dispositifs d’aides.
6. Pourquoi ces obligations doivent être vues comme une opportunité
Si ces nouvelles contraintes peuvent paraître lourdes, elles constituent également une opportunité :
● Réduction des coûts énergétiques sur le long terme,
● Amélioration de l’image de marque et de l’attractivité commerciale,
● Anticipation des évolutions réglementaires futures,
● Accès facilité à des financements et appels d’offres exigeant des critères ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance).
En conclusion
La transition énergétique n’est plus une option : elle devient une exigence structurante pour toute entreprise souhaitant rester compétitive en 2025 et au-delà.
Pour les entreprises industrielles et du bâtiment, ces nouvelles obligations exigent :
● De mieux piloter leur consommation énergétique,
● De sécuriser et moderniser leurs installations techniques,
● D’intégrer les critères environnementaux dans leur développement stratégique.
Par ailleurs, au-delà des efforts techniques, un accompagnement sur le volet assurance devient également essentiel.
En effet, toute transformation structurelle (bâtiment, équipements, nouvelles responsabilités environnementales) doit entraîner :
● Une mise à jour de vos contrats d'assurance, pour intégrer ces nouveaux risques liés à l'efficacité énergétique et à la responsabilité environnementale,
● Un transfert partiel du risque, en vous assurant que vos contrats couvrent bien les conséquences d'un éventuel non-respect réglementaire (sanctions, responsabilité civile environnementale, pertes d'exploitation liées à des défaillances énergétiques),
● Une vérification périodique de vos polices pour éviter tout écart de couverture en cas d’incident.
Investir dans la transition énergétique, c'est aussi investir dans la résilience de votre entreprise : sur le plan opérationnel, réglementaire et assurantiel.