Entrée en vigueur en 2016, la directive européenne Solvabilité II encadre la solidité financière des assureurs. Elle impose des exigences strictes en matière de fonds propres, de gouvernance et de gestion des risques. Mais en 2025, la réglementation évolue, et cette réforme — bien que technique — aura des effets concrets sur les entreprises assurées.
Dans un contexte de tensions économiques, climatiques et réglementaires, les entreprises industrielles et les acteurs du bâtiment doivent désormais tenir compte de cette réforme pour comprendre pourquoi certaines garanties deviennent plus difficiles à obtenir, plus coûteuses, ou soumises à de nouvelles conditions.
Solvabilité II : un cadre qui influence les assureurs… et donc leurs clients
Solvabilité II a été conçue pour garantir que les compagnies d’assurance disposent à tout moment des fonds suffisants pour faire face à leurs engagements. Elle les oblige à :
- évaluer finement les risques qu’elles couvrent,
- dimensionner leur capital en fonction de leur exposition globale,
- et mettre en place une gouvernance rigoureuse pour prévenir les défaillances.
Avec la réforme de 2025, ce cadre est renforcé autour de deux axes majeurs :
- L’intégration systématique des risques de durabilité (notamment climatiques et ESG),
- La révision des règles de calcul du capital requis, avec un objectif de proportionnalité mais aussi de robustesse renforcée face aux événements extrêmes.
Pourquoi ces évolutions impactent les entreprises assurées
Même si Solvabilité II ne s’applique pas directement aux entreprises industrielles ou aux entreprises du BTP, elle influence :
- la sélectivité des assureurs vis-à-vis des secteurs à fort risque,
- la politique tarifaire appliquée à certains profils d’activité,
- les conditions contractuelles (exclusions, franchises, obligations de prévention…).
Plus précisément, les assureurs cherchent à limiter leur exposition à des risques qu’ils jugent :
- difficiles à modéliser, comme les risques climatiques, environnementaux ou industriels lourds,
- coûteux en capital, c’est-à-dire nécessitant une immobilisation de fonds propres importante,
- complexes à sécuriser, comme certains projets BTP en zone à risques ou les activités industrielles soumises à réglementation ICPE.
Trois conséquences concrètes pour les entreprises
Voici comment la réforme de Solvabilité II se traduit dans la réalité des contrats d’assurance en 2025 :
1. Durcissement des conditions de souscription
Les compagnies d’assurance privilégient les dossiers “lisibles”, bien documentés, avec une gouvernance claire et une politique de gestion des risques formalisée. Les entreprises perçues comme désorganisées ou peu transparentes peuvent être refusées sur certains risques ou subir des conditions plus contraignantes.
2. Tarification segmentée et ajustée selon les risques réels
Les entreprises qui ne démontrent pas leur maîtrise des risques (techniques, environnementaux, cyber…) se voient appliquer des surprimes, des franchises élevées ou des plafonds d’indemnisation revus à la baisse.
3. Exigences croissantes de prévention et de traçabilité
Les assureurs attendent de leurs clients qu’ils soient en mesure de fournir :
- des audits techniques ou environnementaux récents,
- des plans de continuité ou de gestion de crise,
- des preuves de conformité aux normes applicables (ICPE, RT, sécurité incendie…).
Que peuvent faire les entreprises industrielles pour s’adapter ?
Pour éviter de subir les effets de la réforme sans en comprendre les causes, les dirigeants doivent adopter une démarche proactive et structurée :
- Identifier leurs expositions critiques : zones à risques, procédés sensibles, dépendance à des fournisseurs clés…
- Mettre à jour leurs plans de prévention et de continuité d’activité, et les documenter,
- Anticiper les attentes des assureurs en matière de reporting et de transparence,
- Faire évoluer leurs contrats d’assurance avec l’aide d’un courtier qui comprend les exigences réglementaires de chaque compagnie.
Le rôle clé du courtier dans ce contexte réglementaire
Chez ACBG, nous accompagnons les entreprises industrielles et du BTP pour :
- comprendre l’impact réel de Solvabilité II sur leur capacité à être assurées,
- valoriser leur politique de gestion des risques auprès des assureurs,
- sécuriser l’accès à des garanties cohérentes avec leur activité,
- négocier des contrats adaptés, durables, et réalistes.
Nous servons d’interface entre l’assureur soumis à une pression réglementaire forte, et l’entreprise qui doit continuer à produire, construire, livrer et investir en toute sécurité.
En conclusion
La réforme de Solvabilité II n’est pas un sujet réservé aux juristes ou aux directions financières des compagnies. Elle influence directement le quotidien des entreprises industrielles et du BTP, en modifiant les conditions d’accès à la couverture assurantielle.
En 2025, il ne suffit plus de chercher à être bien assuré. Il faut devenir un risque assurable, bien présenté, bien structuré, bien piloté.
Vous avez un doute sur l’adéquation de vos contrats avec les nouvelles pratiques des assureurs ? Contactez ACBG pour un accompagnement personnalisé.