Avec le développement rapide des centrales photovoltaïques sur les bâtiments industriels et tertiaires, la question du risque incendie est devenue centrale pour les assureurs.
Pour encadrer ces installations, les compagnies s’appuient de plus en plus sur la norme D20, un référentiel technique qui fixe des exigences précises en matière de prévention et de protection.
Pour les entreprises équipées ou souhaitant installer des panneaux photovoltaïques, cette norme peut avoir des conséquences directes sur l’acceptation du risque, les garanties d’assurance et les conditions tarifaires.
Qu’est-ce que la norme D20 ?
La norme D20 est un référentiel technique utilisé par les assureurs pour évaluer le niveau de sécurité incendie des installations photovoltaïques, notamment lorsqu’elles sont implantées sur des bâtiments professionnels.
Elle s’inscrit dans la logique des règles de prévention utilisées par les assureurs industriels, au même titre que les référentiels APSAD ou les règles de construction.
Son objectif principal :
➡ limiter le risque de départ de feu
➡ éviter la propagation de l’incendie via la toiture
➡ permettre l’intervention des secours en sécurité
➡ réduire l’ampleur des sinistres
Dans le contexte actuel de forte croissance du photovoltaïque (centrales en toiture, ombrières, bâtiments industriels équipés), la D20 devient une référence incontournable.
Pourquoi la norme D20 concerne directement les centrales photovoltaïques (PPV)
Les installations photovoltaïques présentent des caractéristiques particulières en matière de risque incendie :
● présence de courant continu permanent
● échauffement possible des modules ou connecteurs
● propagation du feu par la toiture
● difficulté d’intervention des pompiers
● coexistence avec des activités industrielles
Les assureurs ont constaté une augmentation des sinistres liés aux installations PV, notamment sur :
● entrepôts logistiques
● bâtiments industriels
● exploitations agricoles
● toitures avec isolants combustibles
La norme D20 sert donc de référentiel d’acceptation du risque pour les compagnies.
Dans certains cas, une installation non conforme peut entraîner :
● refus d’assurance
● surprime importante
● exclusions de garantie incendie
● limitation des capitaux assurés
Principales exigences de la norme D20
La D20 ne se limite pas aux panneaux eux-mêmes. Elle concerne l’ensemble de l’installation et son environnement.
1. Conception de la toiture
La norme impose des précautions sur :
● la réaction au feu des matériaux
● la résistance au feu de la structure
● la compartimentation
● la limitation de propagation
Les toitures avec isolants combustibles sont particulièrement surveillées.
2. Implantation des panneaux photovoltaïques
Certaines règles sont généralement exigées :
● distances de sécurité entre zones
● bandes coupe-feu
● accès pour les secours
● limitation des surfaces continues
L’objectif est d’éviter qu’un incendie se propage à toute la toiture.
3. Sécurité électrique de l’installation
Les assureurs demandent souvent :
● matériel certifié
● installation par entreprise qualifiée
● protection contre les surtensions
● dispositifs de coupure
● maintenance régulière
Un défaut de connexion ou un arc électrique est une cause fréquente d’incendie.
4. Maintenance et suivi
La conformité initiale ne suffit pas.
Les compagnies peuvent exiger :
● contrat de maintenance
● contrôle périodique
● thermographie
● vérification des onduleurs
● suivi de production
Une installation photovoltaïque non entretenue est considérée comme aggravation du risque.
Impact sur l’assurance des entreprises
Pour les sites industriels, logistiques ou du BTP, la présence d’une centrale photovoltaïque modifie fortement l’analyse du risque incendie.
Les assureurs peuvent conditionner leurs garanties à :
● conformité à la D20
● étude technique préalable
● rapport de prévention
● mise en conformité
● limitations de surface
Dans certains dossiers, l’installation PV devient le point principal de discussion avec l’assureur.
C’est particulièrement vrai pour :
● les bâtiments avec forte valeur
● les sites avec stockage
● les ICPE
● les grandes toitures
● les bâtiments loués avec centrale exploitée par un tiers
Le rôle du courtier : sécuriser l’installation et l’assurabilité
La norme D20 est un sujet technique, mais ses conséquences sont très concrètes pour le dirigeant.
Un courtier spécialisé en assurance industrielle et assurance BTP intervient pour :
● analyser le projet photovoltaïque avant installation
● échanger avec les assureurs en amont
● vérifier les exigences de prévention
● éviter un refus de garantie après travaux
● adapter la multirisque professionnelle ou industrielle
En tant que courtier en assurances d’entreprises, ACBG accompagne les dirigeants dans l’évaluation des risques liés aux centrales photovoltaïques et dans la mise en conformité avec les exigences des assureurs, afin de sécuriser à la fois l’exploitation, le patrimoine et les garanties incendie.
Une approche sur mesure pour des risques sur mesure.