Décennale BTP : êtes-vous conforme à la nouvelle obligation d’affichage 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation réglementaire s’impose aux professionnels du bâtiment : les mentions relatives à la garantie décennale doivent désormais apparaître de façon claire et visible sur tous les devis et factures.
Chez ACBG, courtier en assurances entreprises spécialisé dans le BTP à Lyon et en région Auvergne-Rhône-Alpes, nous attirons l’attention des artisans, TPE et PME du secteur sur cette évolution souvent négligée… mais à fort enjeu juridique et assurantiel.
Ce que dit la nouvelle réglementation 2025
Désormais, les documents commerciaux (devis, factures) émis par les professionnels du bâtiment doivent mentionner clairement :
- le nom de l’assureur couvrant la garantie décennale
- la référence du contrat
- la zone géographique de couverture
- les activités garanties
Objectif : renforcer la transparence et la traçabilité des garanties, face à la recrudescence des sinistres et des chantiers mal assurés.
Pourquoi c’est important ?
Parce qu’en cas de contrôle (client, expert, maître d’ouvrage, contentieux), l’absence de mention peut :
- faire douter de la validité de votre couverture,
- remettre en cause votre responsabilité,
- et surtout : compromettre le versement des indemnisations.
Cas concret
Vous êtes artisan maçon en Rhône-Alpes.
Vous réalisez un chantier en 2025. Votre devis ne mentionne pas clairement votre garantie décennale.
Deux ans plus tard, un sinistre apparaît sur l’ouvrage. Le maître d’ouvrage met en doute votre assurance et le paiement des travaux est suspendu.
Résultat : litige, blocage du règlement, mise en cause juridique… alors que vous étiez assuré.
Un simple oubli de mention peut donc vous coûter plusieurs milliers d’euros et des mois de procédures.
Que faut-il vérifier concrètement ?
- Vos modèles de devis et factures sont-ils à jour ?
- Vos coordonnées d’assurance sont-elles bien indiquées dans tous les documents clients ? - -
- Votre contrat d’assurance couvre-t-il bien l’ensemble des activités réellement exercées (et pas seulement celles déclarées à la création) ?
- Vos collaborateurs ou prestataires utilisent-ils les bons modèles ?
Le rôle d’un courtier spécialisé BTP
Chez ACBG, nous aidons les entreprises du BTP à :
- s’assurer de la conformité documentaire (affichages, mentions obligatoires…)
- mettre à jour leur contrat décennale selon l’évolution de leur activité
- éviter les exclusions ou trous de garantie
- négocier des conditions adaptées (notamment pour les structures en croissance ou les activités techniques)
Vous intervenez dans le bâtiment à Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Valence ou ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes ?
N’attendez pas qu’un sinistre ou un contentieux révèle un manquement documentaire.
Contactez ACBG pour un audit de conformité et la mise à jour de votre contrat décennale.
Un contrat solide, c’est bien. Des mentions visibles, c’est indispensable.